Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site FKLM, à l’espace client et aux services proposés, notamment l’hébergement web, l’enregistrement de domaines, la conception de sites, les ERP et les applications.

2. Accès au site et aux services

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou d’une commande. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités effectuées depuis son compte.

3. Commandes et paiement

Les caractéristiques, prix, périodes de facturation et modalités de renouvellement applicables sont ceux présentés dans le système de commande ou dans le devis accepté. Un service peut être suspendu en cas de non-paiement conformément aux conditions commerciales applicables.

4. Usage acceptable

Les services ne doivent pas être utilisés pour des activités illicites, frauduleuses, malveillantes, portant atteinte aux droits de tiers ou compromettant la sécurité des infrastructures.

5. Noms de domaine

L’enregistrement et le renouvellement des noms de domaine sont soumis aux règles des registres et bureaux d’enregistrement concernés. Le client demeure responsable de l’exactitude des informations associées au domaine et du respect des échéances.

6. Hébergement, sécurité et sauvegardes

FKLM met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des services. Le niveau de sauvegarde, de rétention et de restauration dépend de l’offre souscrite. Le client reste responsable de ses propres copies lorsque cela est nécessaire.

7. Développements web, ERP et applications

Les fonctionnalités, délais, livrables, modalités de validation, maintenance et propriété des développements sont définis dans le devis, contrat ou cahier des charges applicable au projet.

8. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, contenus, interfaces et éléments propres à FKLM sont protégés. Les contenus fournis par le client restent sous sa responsabilité et doivent pouvoir être utilisés légalement dans le cadre du service.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, FKLM ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant notamment d’une utilisation non conforme, d’un service tiers, d’un cas de force majeure ou d’une mauvaise gestion des accès par le client.

10. Suspension et résiliation

FKLM peut suspendre un service en cas de violation grave de ces conditions, de risque de sécurité, d’usage illicite ou de défaut de paiement. Les modalités de résiliation dépendent de l’offre ou du contrat concerné.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution des services, de la réglementation ou des pratiques techniques. La date de mise à jour est indiquée en tête de page.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, utilisez la page Contact.